Conditions Générales de Vente — Librairie de test (+jeux)

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Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet exploité par Librairie de test (+jeux), [FORME JURIDIQUE - ex: SRL, SA], dont le siège social est situé Rue des 600 Franchimontois, 26, 4910 Theux, inscrite à la BCE sous le numéro de TVA BE0559901420 (ci-après « le Vendeur »). En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes

La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (problème de stock, erreur de prix manifeste, suspicion de fraude).

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard significatif, le client pourra annuler sa commande. Le transfert des risques au client s'effectue au moment de la livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier ou email). Le formulaire type de rétractation est disponible sur notre page Droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil belge) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 de l'ancien Code civil). En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela n'est pas possible, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 8 — Responsabilité

Librairie de test (+jeux) ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Les photographies des produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.